Crédit Foncier

Crédit Foncier

Le Crédit Foncier est aujourd’hui une société spécialisée dans les financements et services immobiliers en France. Filiale à 100 % du Groupe BPCE, 2ème groupe bancaire en France (1), le Crédit Foncier s’adresse à l’ensemble des acteurs qui ont besoin d’une expertise et d’une compétence uniques pour trouver une réponse à la mesure de leurs besoins immobiliers : les particuliers bien entendu, mais aussi les professionnels, les investisseurs et les collectivités locales.

A tous, le Crédit Foncier apporte ses capacités d’innovation et de créativité, ainsi que sa connaissance d’un marché sur lequel il intervient depuis plus de 160 ans.

Spécialiste du financement des particuliers, le Crédit Foncier  propose des solutions de crédit immobilier qui peuvent permettre de bénéficier de  prêts réglementés pour financer l’acquisition de logements.

Le Prêt à l’Accession Sociale

Le Prêt à l'Accession Sociale (PAS) est un prêt conventionné (prêt accordé par les établissements financiers ayant signé une convention avec l'Etat) qui favorise l'accession à la propriété des ménages aux ressources moyennes ou modestes.

En 2014,  72 514(2) logements ont été financés grâce à un PAS. Le Crédit Foncier est 1er producteur en PAS avec 43 % des parts de marché(2).

La construction d’une maison individuelle avec ou sans achat de terrain peut être financée grâce au Prêt à l’Accession Sociale. Pour pouvoir en bénéficier(3), l’opération financée doit concerner votre résidence principale et vous devez respecter un plafond de ressources déterminé en fonction de la composition de votre ménage et de la localisation de l’opération.

Le PAS peut vous faire profiter de nombreux avantages(3) :

•    Un taux préférentiel : au Crédit Foncier, le prêt PAS bénéficie d’un taux avantageux quel que soit votre apport (exemple au 01/07/2015 sur 25 ans : taux proportionnel annuel de 2,95 %)

•    L’accès à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) sous réserve de l’accord de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). L’APL vient alors en déduction de votre échéance

•    Des frais de dossier plafonnés à 500 € et des frais de garantie réduits

•    La compatibilité avec d’autres prêts pour bénéficier d’un financement optimisé (le Prêt à taux zéro, le prêt Action Logement, un prêt relais ou tout prêt à taux fixe dont le taux est strictement limité par la réglementation). Le PAS n’est toutefois pas compatible avec un prêt immobilier classique non réglementé.

•    Le financement possible de l’intégralité de votre projet (hors frais de notaire, frais de garantie, frais de courtage).

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Vous pouvez opter pour un Contrat de Construction de Maison Individuelle. Ce contrat doit être conclu dès lors que le maître d’ouvrage (l’emprunteur) confie la réalisation complète des plans et de la maison à un constructeur. Dans les opérations de construction de maison individuelle, il permet de sécuriser le montage et le financement qui peut être réalisé par le Crédit Foncier(3).

Le CCMI inclut obligatoirement :

•    Un certain nombre de mentions, dont la date d’ouverture du chantier, les délais d’exécution et les pénalités dues par le constructeur en cas de retard de livraison. Pendant la phase de construction, vous pouvez demander des conditions spécifiques de remboursement pour alléger vos charges si vous avez déjà un loyer à payer(4).

•    Des annexes, dont
- une notice descriptive indiquant clairement les fournitures et ouvrages compris dans le prix convenu, et ceux qui ne le sont pas,
- l’attestation d’assurance dommages-ouvrage
- l’attestation de la garantie de livraison
- une notice d’information conforme à un modèle type
- des plans (signés par le constructeur et vous-même) précisant les cotes utiles, surfaces des pièces, éléments d’équipement et raccordements aux divers réseaux (eau, EDF, GDF...).

Ce contrat comporte de nombreuses garanties (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement et garantie décennale) et des assurances obligatoires (responsabilité civile professionnelle souscrite par le constructeur et/ou l’entrepreneur, et l’assurance dommages souscrite par vos soins) pour sécuriser votre projet de construction.

Pour en savoir plus sur le Prêt à l’Accession Sociale ou sur le Contrat de Construction de Maison Individuelle, vous pouvez contacter un Conseiller Crédit Foncier. Rendez-vous sur le site creditfoncier.fr pour connaître l’agence la plus proche de chez vous.

(1) 2ème en termes de part de marché épargne clientèle et crédit clientèle (source : Banque de France T3-2014-toutes clientèles non financières), 2ème en termes de taux de pénétration professionnels et entrepreneurs individuels (source : enquête Pépites CSA 2013-20142).
(2) Source SGFGAS.
(3) Sous réserve d’acceptation du dossier par le Crédit Foncier.
(4) Selon les conditions définies dans le contrat.

Etablissement prêteur : Crédit Foncier de France - S.A. au capital de 1 331 400 718,80 € - RCS Paris n° 542 029 848 - Siège social : 19, rue des Capucines, 75001 Paris - Bureaux et correspondances : 4, quai de Bercy, 94224 Charenton Cedex - Intermédiaire en assurance - Immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 023 327. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours, la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées.

www.creditfoncier.fr

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